Un nombre croissant de collectivités souhaitent œuvrer dans le sens du développement durable et, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, décident de faire application des dispositions de l’article 14 du code des marchés publics. Elles incluent à leurs cahiers des charges une clause obligatoire d’insertion professionnelle.
Les entreprises soumissionnaires doivent donc prendre en compte cette nouvelle condition dans leurs réponses aux appels d’offre. Afin de les y aider, une personne relais est à leur disposition.
Entreprises concernées
- Durant la consultation : toute entreprise qui souhaite répondre à un appel d’offre présentant une clause de promotion de l’emploi,
- Après l’attribution des marchés : toute entreprise attributaire d’un marché qui doit réserver des heures de travail à des personnes en insertion professionnelle.
Quels services sont à votre disposition ?
La personne relais des clauses sociales sur le pays rochefortais est à la disposition des entreprises pour :
- Durant la consultation :
- Informer les entreprises soumissionnaires qui le souhaitent des différentes façons de répondre à la clause sociale,
- Tenir à leur disposition la liste des structures, d’insertion par l’économie et d’aide au retour à l’emploi, du territoire.
- Après l’attribution des marchés :
- Aider les entreprises attributaires à mettre en œuvre leur obligation d’insertion professionnelle,
- Étudier avec chaque entreprise la façon la plus adaptée et la plus souple de répondre à la clause d’insertion professionnelle,
- Repérer et proposer des candidats qui correspondent au public ciblé par la clause sociale,
- S’assurer que chaque personne embauchée ou mise à disposition d’une entreprise bénéficie d’un accompagnement socio-professionnel,
- Aider l’entreprise à répondre à toute difficulté éventuellement rencontrée.
Infos pratiques
Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais
Service Développement Économique
Parc des Fourriers
3 avenue Maurice Chupin
BP 50024
17304 ROCHEFORT CEDEX
Pour toute information ou pour adhérer au Réseau, contactez :
Catherine BEAUMONT : Relais territorial clauses sociales
Tél. : 05.46.82.40.62
Fax : 05.46.82.40.67
reseau.entreprises@cda-paysrochefortais.fr
Découvrir : Découvrez les autres services